Éditeur du site
DABO Fatoumata
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Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations fiables et à jour, sans garantie d’exactitude absolue.

Médiation à la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, l’élève peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige.

Médiateur désigné :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Paris
https://www.cm2c.net

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.